Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 mars 2025 — Conforme RGPD (UE) 2016/679

Mentions légales

1. Éditeur du site

Artizano est édité par :

Hébergement

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Artizano, nous collectons les données suivantes :

Pour les particuliers

Pour les artisans

Données techniques

3. Finalités et bases légales

FinalitéBase légaleConservation
Création et gestion du compteExécution du contratDurée du compte + 3 ans
Mise en relation artisan/particulierExécution du contratDurée de la relation
Envoi d'alertes email (nouveaux projets)ConsentementJusqu'au retrait du consentement
Gestion des abonnements et paiementsExécution du contrat10 ans (obligations comptables)
Avis et notation des artisansIntérêt légitimeDurée du profil artisan
Sécurité et logs de connexionObligation légale (LCEN)1 an
Amélioration du serviceIntérêt légitimeDonnées anonymisées

4. Sous-traitants et transferts de données

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, tous soumis à des garanties contractuelles conformes au RGPD :

PrestataireRôleLocalisation donnéesGaranties
Supabase Inc.Base de données, authentificationAWS Francfort (EU)DPA + SCCs
Resend Inc.Emails transactionnelsAWS Irlande (EU)DPA + SCCs
GitHub Inc.Hébergement du code sourceUSASCCs
Stripe Inc.Paiements (à venir)EU disponiblePCI-DSS + SCCs

✅ Vos données personnelles (emails, noms, projets, messages) sont hébergées exclusivement en Europe (Francfort et Irlande).

5. Vos droits (RGPD Art. 15-22)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@artizano.fr. Nous répondons sous 30 jours maximum.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes

6. Cookies et traceurs

Artizano utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

CookieFinalitéDuréeConsentement requis
sb-auth-tokenSession d'authentification SupabaseSession / 1 semaine❌ Non (essentiel)
sb-refresh-tokenRenouvellement de session1 mois❌ Non (essentiel)

✅ Artizano n'utilise pas de cookies publicitaires, de tracking marketing, ou de cookies analytiques tiers. Aucun cookie non essentiel n'est déposé sans votre consentement explicite.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

⚠️ En cas de violation de données, vous serez notifié dans les meilleurs délais et la CNIL sera informée sous 72 heures, conformément à l'Art. 33 RGPD.

8. Responsable du traitement

Responsable : Hachime Mogni — HN RENOV SASU

Contact DPO : contact@artizano.fr

Objet : [RGPD] suivi de votre demande

Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de 30 jours à compter de sa réception. En cas de demande complexe, ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires, avec information préalable.

9. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page avec sa date de mise à jour.

Version actuelle : 1.0 — 27 mars 2025

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Notre équipe répond sous 30 jours maximum

📧 contact@artizano.fr

Vous pouvez aussi contacter la CNIL : cnil.fr